Avis de protection des données

1. Responsable du traitement

Le présent avis est publié par Tusan Motor San. ve Tic. Ltd. Şti. en qualité de responsable du traitement, au titre de l'article 10 de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») et, le cas échéant, des articles 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

Les coordonnées du responsable du traitement figurent au bas de cette page.

2. Données personnelles traitées

tusanmotor.com ne comporte ni formulaire, ni compte utilisateur, ni espace de commentaires ; aucune donnée personnelle n'est collectée via le site. Nous traitons des données personnelles uniquement lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, et seulement ce que vous communiquez dans cet échange :

Données d'identité : vos nom et prénom.
Données de contact : votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone.
Données professionnelles : l'organisation ou l'entreprise que vous mentionnez, le cas échéant.
Contenu de la demande : l'objet de votre message ou de votre appel.

Si vous vous contentez de naviguer sur le site, aucune donnée permettant de vous identifier n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données énumérées ci-dessus sont traitées aux fins suivantes :

Répondre à vos demandes, questions et réclamations et les traiter.
Évaluer les demandes d'information, de démonstration et de devis relatives à nos produits et services.
Étudier les candidatures de revendeurs, les achats professionnels et les demandes de partenariat.
Assurer les processus de service technique et de support après-vente.
Garantir la sécurité de l'information et prévenir les abus.
Respecter nos obligations légales et établir la preuve de notre position en cas de litige.

4. Bases légales

Nous nous fondons sur les bases légales suivantes, prévues à l'article 5 de la KVKK et à l'article 6 du RGPD :

La nécessité pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat — pour vos demandes de devis, de démonstration et d'approvisionnement.
Le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
Les intérêts légitimes du responsable du traitement, sous réserve que vos libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas — pour le traitement des demandes et la sécurité de l'information.
Votre consentement explicite, pour tout traitement en dehors des bases ci-dessus.

5. Transferts de données

Vos données peuvent être communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus, à nos prestataires d'hébergement et de messagerie, à nos conseils juridiques et aux autorités publiques compétentes.

Nous ne vendons, ne louons ni ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

6. Mode de collecte

Vos données sont collectées uniquement lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, par des moyens non entièrement automatisés. Aucune collecte automatisée n'a lieu via tusanmotor.com.

7. Durée de conservation

Les données personnelles issues des demandes que vous adressez par e-mail ou par téléphone sont conservées au maximum deux (2) ans après le traitement de votre demande, puis supprimées, détruites ou anonymisées.

En cas de relation contractuelle, les délais de prescription et de conservation prévus par la réglementation applicable s'appliquent.

8. Vos droits

En vous adressant au responsable du traitement, vous pouvez exercer les droits suivants :

Savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement.
Obtenir des informations sur ce traitement, le cas échéant.
Connaître la finalité du traitement et vérifier que les données sont utilisées conformément à celle-ci.
Connaître les tiers destinataires, en Türkiye ou à l'étranger.
Demander la rectification de données incomplètes ou inexactes.
Demander l'effacement ou la destruction de vos données.
Demander que la rectification, l'effacement ou la destruction soient notifiés aux destinataires.
Vous opposer à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant un effet défavorable à votre égard.
Demander réparation du préjudice résultant d'un traitement illicite.
Demander la limitation du traitement et la portabilité des données, lorsque le RGPD s'applique.

9. Comment exercer vos droits

Vous pouvez adresser vos demandes par écrit à notre adresse enregistrée, via une adresse électronique enregistrée (KEP), ou par e-mail à info@tusanmotor.com depuis l'adresse enregistrée dans nos systèmes.

Votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours. Si le traitement entraîne un coût supplémentaire, des frais fixés par l'autorité turque de protection des données peuvent être facturés.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité turque de protection des données ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.